Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ENTRE :
Les Sorciers de la Gazette (association loi 1901) ayant son siège social à l’adresse suivante : 21 rue Saint-Charles, 93250 Villemomble et immatriculée au numéro suivant : W751239648 ;
Ci-après désignée le « Vendeur » ;
ET :
Ci-après désignées « Visiteur » ou « Client » ;
Ci-après Conjointement désignées « Les Parties ».
Préambule
Le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») avant de naviguer sur le Site.
Tout accès ou utilisation du Site par ce dernier implique le respect et l'acceptation sans réserve de l'ensemble des CGV. Les CGV sont systématiquement soumises au Client pour acceptation avant tout achat d’un Bien sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales de Vente. Elles entrent en vigueur dès leur première publication sur le Site, et leur acceptation par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur et disponibles sur le Site à la date de validation de la commande.
Article 1 : Commande
1.1 Passation de la commande
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sont disponibles sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies proposées sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Pour Commander des produits, le Client doit entrer dans la fiche produit des articles qu'il désire acheter, choisir la quantité désirée, puis cliquer sur "Ajouter au panier ". Il peut consulter son panier à tout moment via le bouton vert à droite de chaque page.
Le Client doit ensuite valider son panier en cliquant sur “Valider votre panier”. Il doit renseigner les informations requises concernant la livraison et le paiement. Il peut avoir une adresse de facturation différente de celle de la livraison.
Le Client doit ensuite vérifier les informations qu’il vient de renseigner et cliquer sur “Acheter”.
En cas d'oubli d'un des éléments précédents, la Commande du Client ne sera pas valable.
1.2 Acceptation et confirmation de la commande
Le Vendeur s'engage à accepter les Commandes effectuées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour tout achat sur le Site, un e-mail de confirmation est adressé au Client mentionnant le numéro de sa Commande et le détail des produits commandés.
Les Commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de l’achat.
Article 2 : Paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France en vigueur au moment de la Commande).
Au moment du paiement de sa commande, le Client est redirigé :
- vers l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de sa carte bancaire personnelle afin de procéder au paiement
La transaction est entièrement administrée par la plate-forme PAYPAL. En aucun cas le Site ne demandera directement au Client de saisir ses informations bancaires ou de carte de paiement, ou ne stockera ces informations.
La plate-forme PAYPAL sera en charge de l’intégralité du processus de paiement.
Tout incident relatif à un éventuel dysfonctionnement de la plateforme de paiement devra être porté à l’attention de la plate-forme PAYPAL, et engagera uniquement sa responsabilité.
Article 3 : Livraison et réception de la commande
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.
Le Site livre uniquement en France (Corse incluse), Andorre, Monaco, DOM TOM, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Irlande, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suisse, Chypre, Maroc, Algérie, Tunisie, Suède, Pologne, Turquie, Madagascar, Canada et Etats-Unis.
La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Les informations fournies par le Client lors de la prise de commande, l’engagent. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’effectuer la livraison. Aucun changement d’adresse de livraison ne sera possible après le paiement de la commande.
Aucune modification des éléments de la commande n’est possible après réception du paiement.
Les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation de la Commande en fonction de la zone de livraison et, le cas échéant, du mode de transport sélectionné par le Client.
Les délais de livraison indicatifs sont disponibles sur le Site et sont indiqués lors de la Commande.
Article 4 : Droit de rétractation
En application des dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) concerné(s), sans avoir à en justifier la raison.
Le service client prendra alors contact avec le Client aux coordonnées communiquées afin d'organiser le retour des produits, dont les coûts restent à la charge du client.
Les colis devront être retournés à l'adresse suivante :
Les Sorciers de la Gazette,
21 rue Saint-Charles,
93250 Villemomble,
France
Sous réserve du parfait état des produits retournés, le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s'effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 5 : Garantie
5.1 Garantie de conformité
Les produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L. 211-4 à L. 211-16 du Code de la Consommation.
En application de l’article L. 211-5 du Code de la Consommation, pour être conforme au contrat, le produit doit : 1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le Site ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
Toutefois le Client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
5.2 Garantie des vices cachés
En application des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, le Vendeur est tenu à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
5.3 Non-conformité
En cas de livraison non conforme, le Client a jusqu’à vingt-quatre (24) mois après la date de livraison des produits pour agir. Par ailleurs, il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivants la livraison des produits.
En cas de défaut de conformité, il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, le Site peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :
Conformément à l’article 1644 du Code Civil, le Client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code Civil.
Article 6 : Responsabilité
Le Site fournit au Client des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister et qui ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.
Le Vendeur décline toute responsabilité :
- En cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un ou de plusieurs produit(s) ;
- En cas de perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications ;
- Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d'accès au Site ;
- Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l'ordinateur du Client ;
- Pour tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- Pour tout manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et notamment, sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de transports, de communication ou du fait des agissements de la part du Client ;
- Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.
En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause du Vendeur, sa responsabilité sera le cas échéant limitée à la plus faible de ces deux sommes : (1) montant du préjudice direct subi par le Client ou (2) prix de la Commande.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses fournisseurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
« Harry Potter » et toutes les marques dérivées sont propriétés et copyright de Warner Bros et de J.K. Rowling. Les autres marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Article 8 : Données personnelles
Le Vendeur dans le cadre de la gestion du Site, est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des Clients, nécessaires au bon fonctionnement du Site et à l’exécution des services proposés.
Article 9 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement des relations de toute nature entre le Vendeur et un Client sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.